Les règles de la succession sont préalablement définies par la loi : il s’agit du partage de l’héritage du défunt, qui tient compte de la composition de cette dernière. En effet, qui hérite au sein d’une famille ? Prenons quelques exemples pour illustrer nos explications. Composition de la famille Bertrand : un couple et trois enfants Les héritiers de Bertrand, appelés héritiers réservataires sont (la quotité disponible au décès de Bertrand. En d’autres termes, voici comment le patrimoine de Bertrand sera réparti : les enfants ont droit à la totalité des biens en pleine propriété, tandis que Martine profitera des biens en usufruit. Autre possibilité : Martine peut choisir de recevoir le quart du bien en pleine propriété. Quant aux trois quarts, ils reviendront aux héritiers réservataires, toujours en pleine propriété. Cette formule risque toutefois de se heurter aux contraintes liées à l’indivision. S’il s’agit d’un bien immobilier, des solutions existent, notamment la mise en place d’une société civile immobilière familiale. Les membres de la famille adhèreront alors à cette SCI, et deviennent par conséquent des associés porteurs de parts.
Composition de la famille Christophe : un couple sans enfant
Christophe et son épouse Natalène n’ont pas d’enfants. Au décès de Christophe, le patrimoine sera réparti entre Natalène et les autres membres de la famille : les parents de Christophe, ou encore ses frères et sœurs si les parents sont décédés. En effet, il faut garder en tête que la transmission d’un bien se fait de manière prioritaire en ligne directe: entre ascendant et descendant.
Composition de la famille Orlando : Orlando vit seul
Dans ce dernier exemple, Orlando est resté célibataire toute sa vie : il vit seul et n’a pas d’enfant. Il est âgé de 80 ans, ses parents sont décédés ainsi que ses frères et sœurs. À son propre décès, son patrimoine sera donc réparti entre ses neveux et nièces, ou encore à ses oncles et tantes si ceux-ci sont encore en vie.
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