Qui hérite au sein d'une famille ?

Les règles de la succession sont préalablement définies par la loi : il s’agit du partage de l’héritage du défunt, qui tient compte de la composition de cette dernière. En effet, qui hérite au sein d’une famille ? Prenons quelques exemples pour illustrer nos explications.

Composition de la famille Bertrand : un couple et trois enfants

Les héritiers de Bertrand, appelés héritiers réservataires sont ses trois enfants. Son épouse Martine hérite de la quotité disponible au décès de Bertrand. En d’autres termes, voici comment le patrimoine de Bertrand sera réparti : les enfants ont droit à la totalité des biens en pleine propriété, tandis que Martine profitera des biens en usufruit.

Autre possibilité : Martine peut choisir de recevoir le quart du bien en pleine propriété. Quant aux trois quarts, ils reviendront aux héritiers réservataires, toujours en pleine propriété. Cette formule risque toutefois de se heurter aux contraintes liées à l’indivision. S’il s’agit d’un bien immobilier, des solutions existent, notamment la mise en place d’une société civile immobilière familiale. Les membres de la famille adhèreront alors à cette SCI, et deviennent par conséquent des associés porteurs de parts.

Composition de la famille Christophe : un couple sans enfant

Christophe et son épouse Natalène n’ont pas d’enfants. Au décès de Christophe, le patrimoine sera réparti entre Natalène et les autres membres de la famille : les parents de Christophe, ou encore ses frères et sœurs si les parents sont décédés. En effet, il faut garder en tête que la transmission d’un bien se fait de manière prioritaire en ligne directe: entre ascendant et descendant.

Composition de la famille Orlando : Orlando vit seul

Dans ce dernier exemple, Orlando est resté célibataire toute sa vie : il vit seul et n’a pas d’enfant. Il est âgé de 80 ans, ses parents sont décédés ainsi que ses frères et sœurs. À son propre décès, son patrimoine sera donc réparti entre ses neveux et nièces, ou encore à ses oncles et tantes si ceux-ci sont encore en vie.

Si vous souhaitez directement approfondir le sujet de la succession et en savoir plus sur les droits issus d’un démembrement de propriété, vous pouvez poursuivre votre lecture sur euodia.fr.

Notons qu’il est tout à fait possible de modifier cette répartition du patrimoine d’un individu, mais uniquement si ce dernier le décide de son vivant. Il peut rédiger un testament ou faire une donation entre vifs.

C’est dans le testament qu’il va mentionner quel bien reviendra à quel héritier, tout en sachant que les enfants en règle générale ne peuvent être dépouillés de l’héritage qui leur revient. Cependant, le titulaire du patrimoine peut décider librement du partage de l’héritage. Celui-ci se fait généralement tout en échappant aux désagréments liés à l’indivision. Par exemple, la maison sera héritée par sa fille, le capital de son assurance-vie ainsi que l’ensemble de ses valeurs mobilières à son fils, les bijoux reviendront à son petit-enfant, les biens mobiliers à son frère, les œuvres d’art à sa sœur, etc. L’inconvénient du testament : il peut générer des tensions ou des conflits au sein de la famille, en particulier si le partage a lésé un membre de la famille.

Quant à la donation, elle a pour avantage d’augmenter la part que perçoit l’héritier selon les règles successorales préalablement établies par la loi. Le titulaire du patrimoine peut aussi opter pour différents types de donation en fonction de la composition de sa famille. S’il souhaite que son conjoint profite d’une certaine part augmentée du patrimoine, il réalisera une donation au dernier vivant. Si plusieurs donataires recevront le patrimoine, en l’occurrence les enfants, et que le titulaire du patrimoine souhaite plutôt privilégier ces derniers, il songera dans ce cas à la donation-partage.

Construire son logement Pinel 2023 : les nouvelles conditions d’éligibilité

La loi Pinel classique s’éteint progressivement pour mettre en avant le Super Pinel ou Pinel Plus. Cette nouvelle version du dispositif a fait son entrée sur scène le 1er janvier 2023 et permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant de leur acquisition immobilière. Notons que le Pinel classique est toujours en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, mais que les taux (le Pinel classique est toujours en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, mais que les taux de réduction sont revus à la baisse. Si vous investissez entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – la date du permis de construire faisant foi – votre taux de réduction est de 10.5%, de 15% ou de 17.5% si vous vous engagez sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Si votre acquisition immobilière est réalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, les nouveaux taux seront les suivants, pour les mêmes périodes d’engagement susmentionnées : 9%, 12% et 14%.

Si votre objectif est de viser les gains d’impôt maximum, vous devez donc vous conformer à de nouvelles conditions d’éligibilité en ce qui concerne le bien immobilier que vous souhaitez exploiter sous ce dispositif – il s’agit du Pinel Plus.

 

Ce qui demeure inchangé

Les zones éligibles sont celles qui regroupent les communes tendues : A Bis, A et B1. L’immobilier doit avoir été construit en VEFA et dont le délai maximal de la recherche de locataires pour la mise en location est de 12 mois. De même, les plafonds s’appliquent : vous ne pouvez dépasser le montant maximal de 300 000 euros par an d’investissement, ou 5 500 euros/m² par an. Idem en ce qui concerne les plafonds se rapportant aux loyers et aux conditions de ressources de votre locataire.

 

De nouveaux emplacements éligibles pour le soutien aux territoires fragiles

Le nouveau dispositif Pinel Plus a été lancé pour des fins de redynamisation de certains quartiers. Un contrat de redynamisation de site de défense actif (CRSD) a été signé en soutien aux territoires qui sont caractérisés par une perte importante d’emplois. De même, le critère se rapportant à une grande fragilité démographique et économique est pris en compte dans la détermination du quartier concerné par le CRSD.

Si vous souhaitez donc investir dans le Pinel Plus, renseignez-vous à l’avance sur les quartiers éligibles auprès des services publics et par rapport à la politique de la ville.

 

Un logement construit suivant un niveau de performance énergétique élevé

Le but de la loi Pinel Plus est de faire émerger des logements à forte sobriété énergétique. Ainsi, la norme règlementaire qui entre en vigueur est la règlementation environnementale RE 2020. Cela veut dire que le logement est un bâtiment à énergie positive (BEPOS), tandis que l’ancienne règlementation RT 2012 demeure applicable pour les constructions Pinel classique – donnant ainsi lieu à une réduction d’impôt moindre comme indiqué plus haut.

Rappelons que le BEPOS produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme grâce à l’utilisation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Ce, en plus de celle de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou la ventilation mécanique renversée (VMR). À cela s’ajoute la qualité des matériaux de construction, dont ceux d’isolation et répondant aux normes en vigueur pour une production carbone limitée.

Le label E+C- est ainsi celui qui s’applique à ces bâtiments BEPOS : E+ pour énergie positive et C- pour réduction carbone.

 

La complémentarité du Pinel Plus et de la loi Denormandie

À titre informatif, la loi Denormandie) [...]

Epargne et placement : connaissez-vous la SCPI Primopierre ?

City, Buildings, Skyscrapers
Pour cette année, si placer une partie de votre épargne dans l’immobilier à moindre coût fait partie de vos objectifs, une des meilleures solutions : l’achat de parts de SCPI – société civile de placement immobilier. Ce choix d’investissement vous permet de jouir de la « pierre » sans contrainte locative puisqu’il est totalement pris en main par un spécialiste qui vous verse votre part de (Primopierre, pilotée par l’exploitant Primonial REIM. Nous vous invitons à faire plus amplement connaissance avec ce placement à haut rendement à travers les lignes qui suivent.

 

Fiche d’identité de Primopierre

Primopierre est une SCPI de rendement à capital variable qui investit dans l’immeuble de bureau. Elle est disponible sur le marché depius août 2008 et fait partie des SCPI anciennes, avantage prépondérant dans le sens où l’investisseur peut retracer son historique d’évolution et de performance. Par exemple, son taux de rendement interne ou TRI sur 10 ans est de 5%. Quant à son taux de distribution pour 2021, il est de 7.77%.

Primopierre est un placement labellisé Investissement socialement responsable (ISR)) [...]

SCPI : déterminer le rendement brut et le rendement net

Calculator, Calculation, Assurance
Les investisseurs qui souhaitent miser sur les SCPI sont avant tout attentifs à leurs rendements, tout comme pour tout investissement par le biais d’autres véhicules. Si le rendement brut peut être connu à l’avance, il est nécessaire de déterminer le rendement net du placement, de même que celui du portefeuille lui-même. Le rendement brut via le taux de distribution sur valeur de (votre souscription en SCPI) [...]

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